PDF/EPUB Tran Hoang Dieu Û La DDA et les nouvelles règles en matiere de distribution Û

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❮Epub❯ ➞ La DDA et les nouvelles règles en matiere de distribution d' assurances Analyse Les pédagogiues French Edition ➝ Author Tran Hoang Dieu – Diamond-gifts.co.uk Analyse de la rforme des distributions d'assurance et de la modernisation des dispositifs lgislatifs et rglementairesLassurance est un secteur en pleine mutation Pour faire face aux nouveaux dfis ui mAnalyse de la rforme des distributions d'assurance et de la modernisation des dispositifs lgislatifs et rglementairesLassurance est un secteur en pleine mutation Pour faire face aux nouveaux dfis ui mergent le secteur a intensifi la modernisation de ses dispositifs lgislatifs et rglementaires Cette adaptation traduit la volont des autorits europennes et nationales de promouvoir le double objectif du soutien la solidit prudentielle des organismes dassurance et surtout de linstauration dun degr lev de protection des consommateurs europens Si le premier dessein a dj t pris en charge par la directive Solvabilit II le deuxime fait actuellement lobjet dune refonte en profondeur porte par la directive 201697 du Parlement europen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution dassurance DDA Cest cette rforme et ses consuences uanalyse le prsent ouvrageUn ouvrage complet et clairant sur les dernires nouveauts lgislatives et rglementaires dans le secteur de l'assurance par deux enseignants spcialistes du domaineEXTRAITDepuis 2002 les modalits dexercice de lintermdiation en assurance ont fortement volu Cest donc au niveau de la dfinition organiue de cette activit ue la directive 201697 a le plus apport de modificationsJusu prsent les lments de dfinition de lintermdiation en assurance relevaient de la directive 200292 du Parlement europen et du Conseil du 9 dcembre 2002 DIA1 et taient repris par larticle L511 1 du Code des assurancesSelon le premier niveau de dfinition cette activit consiste prsenter proposer ou aider conclure des contrats dassurance ou de rassurance ou raliser dautres travaux prparatoires leur conclusion Les oprations vises taient caractrises par le fait pour toute personne physiue ou personne morale de solliciter ou de recueillir la souscription dun contrat ou ladhsion un tel contrat ou dexposer oralement ou par crit un souscripteur ou un adhrent ventuel en vue de cette souscription ou adhsion les conditions de garantie dun contrat Article R511 1 du Code des assurancesToutefois les interventions portant exclusivement sur la gestion lestimation et la liuidation des sinistres ntaient pas considres comme de lintermdiation en assurance ou en rassurance Article L511 1 du Code des assurances PROPOS DE L'AUTEURAlice Arbane titulaire dun master en Assurances de lUniversit Panthon Assas Paris II Actuellement Contrleur Permanent en Assurance Vie Groupama Gan Vie elle est aussi charge denseignement lInstitut de Formation de la Profession de lAssurance IFPASS et lEcole Nationale dAssurance ENASS Tran Hoang Dieu titulaire dun doctorat en droit priv de lUniversit Panthon Assas Paris II Actuellement Responsable pdagogiue IFPASS et charg denseignement lEcole Nationale dAssurance ENASS il a exerc au sein du groupe Le Conservateur et MACIF.

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Analyse de la rforme des distributions d'assurance et de la modernisation des dispositifs lgislatifs et rglementairesLassurance est un secteur en pleine mutation Pour faire face aux nouveaux dfis ui mergent le secteur a intensifi la modernisation de ses dispositifs lgislatifs et rglementaires Cette adaptation traduit la volont des autorits europennes et nationales de promouvoir le double objectif du soutien la solidit prudentielle des organismes dassurance et surtout de linstauration dun degr lev de protection des consommateurs europens Si le premier dessein a dj t pris en charge par la directive Solvabilit II le deuxime fait actuellement lobjet dune refonte en profondeur porte par la directive 201697 du Parlement europen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution dassurance DDA Cest cette rforme et ses consuences uanalyse le prsent ouvrageUn ouvrage complet et clairant sur les dernires nouveauts lgislatives et rglementaires dans le secteur de l'assurance par deux enseignants spcialistes du domaineEXTRAITDepuis 2002 les modalits dexercice de lintermdiation en assurance ont fortement volu Cest donc au niveau de la dfinition organiue de cette activit ue la directive 201697 a le plus apport de modificationsJusu prsent les lments de dfinition de lintermdiation en assurance relevaient de la directive 200292 du Parlement europen et du Conseil du 9 dcembre 2002 DIA1 et taient repris par larticle L511 1 du Code des assurancesSelon le premier niveau de dfinition cette activit consiste prsenter proposer ou aider conclure des contrats dassurance ou de rassurance ou raliser dautres travaux prparatoires leur conclusion Les oprations vises taient caractrises par le fait pour toute personne physiue ou personne morale de solliciter ou de recueillir la souscription dun contrat ou ladhsion un tel contrat ou dexposer oralement ou par crit un souscripteur ou un adhrent ventuel en vue de cette souscription ou adhsion les conditions de garantie dun contrat Article R511 1 du Code des assurancesToutefois les interventions portant exclusivement sur la gestion lestimation et la liuidation des sinistres ntaient pas considres comme de lintermdiation en assurance ou en rassurance Article L511 1 du Code des assurances PROPOS DE L'AUTEURAlice Arbane titulaire dun master en Assurances de lUniversit Panthon Assas Paris II Actuellement Contrleur Permanent en Assurance Vie Groupama Gan Vie elle est aussi charge denseignement lInstitut de Formation de la Profession de lAssurance IFPASS et lEcole Nationale dAssurance ENASS Tran Hoang Dieu titulaire dun doctorat en droit priv de lUniversit Panthon Assas Paris II Actuellement Responsable pdagogiue IFPASS et charg denseignement lEcole Nationale dAssurance ENASS il a exerc au sein du groupe Le Conservateur et MACIF.

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